Programmes immobiliers neufs haut de gamme (Morbihan) - Promoteur immobilier Vannes (56) - Cefim - L'excellence immobilière Programmes immobiliers neufs haut de gamme (Morbihan) - Promoteur immobilier Vannes (56) - Cefim - L'excellence immobilière Besoin d'un conseil ? 02 97 43 44 66
Image suivante Image suivante

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Propriétaire / éditeur

CEFIM est un site web édité par la SAS CEFIM et publié sous la direction de Christophe Fénéon (Dirigeant). L’ensemble du site CEFIM, pages et contenus, est la propriété de la SAS CEFIM. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.cefim-immo.fr.
Contact administratif du site CEFIM : contact@cefim-immo.fr.
CEFIM
SAS au capital de 100 000 € € immatriculée au du Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Vannes sous le numéro 531530335
Dirigeant : Christophe Fénéon
Siège : 2 allée Nicolas le Blanc 56000 Vannes France
Téléphone : 02 97 43 44 66
Courriel : contact@cefim-immo.fr

Concepteur / créateur

L’ensemble du site CEFIM, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé et est administré par l’agence Process Blue. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site : https://www.process-blue.com.

Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : contact@process-blue.com.

Process Blue
SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 53928241800018.
Directeur : Bruno Marchand
Siège : 20 rue Gay Lussac 56000 Vannes France
Téléphone : 02 97 46 07 06
Courriel : contact@process-blue.com

Hébergeur

CEFIM est hébergé par OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site https://www.ovh.com
CEFIM décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site CEFIM et de ses services.
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège : 2 rue Kellermann 59100 France
Téléphone : 08 203 203 63

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre WordPress, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://fr.wordpress.org/

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de la SAS CEFIM est strictement interdite. Les citations courtes sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source.
© Copyright 2015 Process Blue | Tous droits réservés.

Crédits Photos

Isabelle Chanal Photographe, Domicile fixe décoration, Phovoir

Labels et normes

Le site CEFIM est conçu grâce aux technologies HTML5, CSS3 et Javascript, dans le respect des normes édictées par le W3C.
Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site du W3C.
Toutes les pages respectent les normes du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations qui permettent de rendre accesible le contenu de ce site à toutes les personnes handicapées (RGAA v2.2.1).

Dispositif PINEL

Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2018.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m².

Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation de fait

En utilisant le site Internet CEFIM, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site CEFIM, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : contact@cefim-immo.fr.

Collecte et traitement des données personnelles

Finalité et nature des données collectées :
CEFIM, en sa qualité de responsable du traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l'utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.

Les données collectées sont destinées aux services concernés de CEFIM, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le terme "Données Personnelles" désigne l'ensemble des informations nominatives ou non permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur. Il peut s'agir de celles que l'Utilisateur a volontairement fournies à CEFIM lors de votre inscription sur le formulaire contact sur le site cefim-immo.fr ainsi que de celles que l'Utilisateur sera amené à transmettre à CEFIM ultérieurement.

Le terme "traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Durée de conservation - Exercice des droits
Les données personnelles sont susceptibles d'être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@cefim-immo.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - CEFIM SAS - 2 allée Nicolas Leblanc - 56000 VANNES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.Retour ligne automatique Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.

Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par CEFIM sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (« cookies » ou « applets JAVA »). Sauf indication contraire explicite, ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de CEFIM et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

Limite de responsabilité

CEFIM comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par CEFIM. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de CEFIM. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de CEFIM ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Dans la mesure où CEFIM ne peut contrôler ces sites ou sources externes, CEFIM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, CEFIM ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Contactez-nous au
02 97 43 44 66
ou envoyez-nous un message

Une question ? Besoin d'un conseil ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.

Fermer la fenêtre